CGV et mentions légales

Informations juridiques
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Responsabilité 
Nous nous réservons expressément le droit de modifier en partie ou en totalité le contenu de ce site, de le supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion, et ce à tout moment et sans avertissement préalable.
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Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses TVA comprise.
Les articles bénéficiant d’une garantie sont soumis aux conditions de l’offre valable lors de l’achat. La garantie prend effet à la date de livraison de l’article, justifiée par le document d’accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement. Ne sont pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien, au non-respect du mode d’emploi, ou à une usure normale.

Disponibilité 
Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à notre service.
En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.

Livraison et transport
L’envoi des articles disponibles est effectué par poste dans un délai de 3 à 8 jours environ. Une participation de votre part est demandée une seule fois par commande.

Il est responsable de conserver le produit et de l’utiliser selon les instructions fournies. 

Contact et exploitation du site et du service
Secuform.ch | Service exploité par 
Titulaire Funck Tomasz
Rte Suisse 16 
1299 Crans 
info/at/secuform.ch | + 41 (0) 78 941 13 18 

Retour ou échange de marchandises
En absence d’un dommage imputable à Secuform.ch, il n’est pas possible d’obtenir un remboursement ou de procéder à un échange de marchandise. 
Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d’origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 7 jours après réception de votre colis. Les frais de port liés au retour sont à votre charge. Dans le cas d’une commande échange, les frais de port de votre nouvelle commande vous sont offerts. 

Garantie légales
Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.
Responsabilité A partir du moment où la commande est formalisée par l’acheteur, sa responsabilité est engagée quant au produit qui est remis. 
Il appartient à l’utilisateur d’utiliser le produit en faisant preuve de diligence et en appliquant les principes d’usage.tc.) 

Protection des données
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.

Droit applicable et for juridique
Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d’arrondissement de La Côte à Nyon 
Le for juridique est pour une personne physique, celui de son domicile et pour une personne morale (entreprise inscrite au registre du commerce), celui de son siège.